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En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site kamilroszak.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Kamil Roszak — 90315464900037, auto-entrepreneur au capital de 0,00 €. Joignable à l'adresse : kamilroszak@icloud.com
- Adresse : 31 boulevard de Port-Royal, 75013 Paris, France
- Créateur du site : Kamil Roszak
- Responsable publication : Kamil Roszak — kamilroszak@icloud.com
- Webmaster : —
- Hébergeur : Kamil Roszak, 31 boulevard de Port-Royal, 75013 Paris, France
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site kamilroszak.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur.
3. Description des services fournis
Kamil Roszak s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Confidentialité : les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou judiciaire.
Lieu de stockage : les données sont hébergées dans l'Union européenne, sur des serveurs sécurisés.
7. Politique de cookies
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9. Droit applicable — attribution de juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de leur interprétation ou de leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège de l'activité de Kamil Roszak. La langue de référence est le français.
10. Textes de référence
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
11. Lexique
- Propriétaire du site : entité responsable du contenu et de l'activité du site.
- Responsable de la publication : personne gérant le contenu éditorial.
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